Qualifications

Le label RGE – Vers une fin programmée des petits bureaux d’études

Afin de favoriser la rénovation efficace des bâtiments, l’état met en place un dispositif appelé RGE, comme « Reconnu Garant de l’Environnement », qui s’appliquera début juillet à l’ensemble des entreprises intervenant sur des travaux sur le bâti existant. Cette disposition vise à pousser les entreprises à se former sur les enjeux de la réhabilitation énergétique, à monter en compétence et obtenir une qualification correspondant à cette compétence. Afin de pousser les entreprises dans ce sens, l’ensemble des aides de l’état sur la rénovation (TVA à taux réduit, prêt à taux zéro) se trouvera conditionnée à l’obtention du précieux sésame à partir du 1er juillet 2014. L’objectif affiché est de, sois-disant permettre pour les maitres d’ouvrage, une meilleure identification des professionnels capables, et d’améliorer la qualité des travaux (via les formations et les organismes de qualification devenant un passage obligé).

Des dispositions s’imposent maintenant aussi aux Bureaux d’études qui devront également être qualifiés « RGE ».

Depuis de nombreuses années, le bureau d’étude a été créé en 1995 et j’exerce dans la thermique du bâtiment depuis 1979, j’ai choisi d’être qualifié OPQIBI. D’une part afin d’attester à mes client d’une démarche qualitative, mais également de répondre aux exigences réglementaires (Arrêté du 1er décembre 2003 (JO 18/03/2003)). Mes qualifications me permettant, jusqu’au 31 décembre 2014, d’utiliser le sigle RGE.

Je participe en parallèle depuis sa création au comité technique EFFINERGIE de la Région de Franche-Comté et ai été dans les premiers BET de la région à obtenir la labellisation EFFINERGIE de bâtiments d’habitation, tant individuels que collectif, et de bâtiments tertiaires. Il m’a même été demandé de présenter certains de mes projets au niveau national en tant que références.

Un changement important du référentiel et une volonté de l’état de créer une usine à gaz ne permettent plus à compter du 1er janvier 2015 d’utiliser le sigle RGE et mes clients ne pourront de fait plus bénéficier des aides financières.

Il me faut passer de nouveau au tiroir-caisse de la qualification. Cette procédure, que je connais depuis plusieurs années, est extrêmement contraignante, tant financièrement avec une activité dans le bâtiment en très forte régression, qu’en temps passé, surtout sans personnel administratif dédié.

De plus les contraintes très fortes d’attribution ne permettent absolument pas aux petites structures (Ingénieur travaillant seul) d’avoir le nombre de références requises dans la période imposée car nos missions sont très diversifiées, logement, tertiaire, industrie, expertise judiciaire, etc.

Ces nouvelles dispositions favorisent uniquement les grosses structures d’étude, par ailleurs fortement appuyées par les syndicats professionnels avec lesquels elles sont intimement liées. Ces structures importantes, tant en nombre d’ingénieurs disposent de structures administratives et juridiques gérant ces problèmes de qualifications.

L’ensemble des dispositions mises en place par le dispositif RGE vont à l’encontre de l’amélioration énergétique des bâtiments. En effet, la rénovation et la qualité énergétique des constructions, tous secteurs confondus, est un programme de grande envergure… Ou ira-t-on chercher les ingénieurs et les BET pour travailler sur ces problématiques si très peu de structures sont qualifiées? N’es ce pas une volonté cachée de l’état de ne plus aider à la rénovation énergétique, puisque sans structures qualifiées il n’y aura plus d’aide?

Au final, pour mes clients, même après plusieurs années de collaboration, je devrais, si le donneur d’ordre souhaite des aides, laisser la place à une structure dite qualifiée ce qui ne sera pas forcément synonyme d’une meilleure qualité des prestations!

Mes autres qualifications (OPQIBI 1308, 1309, 1312 et 1314)… je les considère maintenant comme totalement inutiles et ne les renouvellerait probablement pas!

Je vous engage pour des informations plus détaillées à ce sujet de consulter le site rge-info.fr . Bonne lecture.